Les honoraires

Rappelons-le, les honoraires de l'avocat sont déterminés par accord avec son client. Ils sont par conséquent libres, ne résultent d'aucun barème réglementaire et doivent donc être arrêtés en fonction de la nature de l'affaire, de ses difficultés, des contraintes techniques imposées par le client et du niveau de spécialisation de l'avocat.

Les nôtres obéissent principalement à deux méthodes d'évaluation.

1 - Le forfait, que nous appliquons chaque fois qu'il est possible, afin d'assurer la meilleure visibilité, lorsque les caractéristiques d'une affaire nous permettent d'anticiper les diligences et le temps nécessaires au traitement du dossier.
C'est fréquemment le cas en matière de rédaction d'actes, par exemple, car une expérience acquise de longue date nous permet d'évaluer, avec une marge réduite, le coût d'une constitution de société, de la réalisation d'une opération de haut de bilan, de l'établissement d'un contrat courant, etc.

2 - La facturation au temps passé, qui s'impose lorsque l'affaire présente diverses variables qui, combinées entre elles, rendent impossible la prévision du temps et des soins requis.
Ce sera par exemple le cas d'études préalables et de recherches juridiques ; de négociations, dont la temporalité est impossible à prévoir ; d'affaires contentieuses, car les tactiques procédurales peuvent démultiplier des diligences ; etc.

3 - Lorsque les circonstances s'y prêtent, un honoraire de résultat peut être appelé, quel que soit la méthode de détermination de l'honoraire de base, si l'aboutissement de l'affaire en cause s'avère supérieur à ce qu'il était raisonnable d'en espérer ; que la mission relève du conseil ou du contentieux.
Il est en revanche strictement interdit de prévoir un honoraire uniquement proportionnel à l'enjeu pécuniaire de l'affaire, qu'elle soit amiable ou contentieuse, la réglementation professionnelle des avocats proscrivant le pacte de quota litis, de sorte que l'honoraire de résultat ne peut revêtir qu'un caractère complémentaire.

Pour terminer sur une note optimiste…

Nous insistons sur le fait que quel que soit le mode de détermination de nos honoraires, nous veillons toujours à les adapter à la situation et à faire nos meilleurs efforts pour en limiter la contrainte ; d'une part en établissant une lettre de mission préalable à nos interventions et, d'autre part, en maîtrisant autant que possible les diligences engagées.