Gestion et protection des données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées par Ansermaud Trojani & Associés sur la base légale de son intérêt légitime (prospection et animation, gestion de la relation avec ses clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet) ; de l'exécution de mesures précontractuelles ou conventionnelles (établissement de lettres de mission, production, gestion, suivi des dossiers, facturation, recouvrement) ; et du respect d'obligations légales et réglementaires (prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, lutte contre la corruption, comptabilité).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elles sont destinées aux personnes habilitées d'Ansermaud Trojani & Associés et ne sont susceptibles de transfert à des tiers qu'en cas de stricte nécessité issue des opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément aux dispositions de la loi et du règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d'effacement, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de données ayant pour base l'intérêt légitime, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir les directives relatives à ces données post mortem.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Ansermaud Trojani & Associés par courrier postal ou par courriel via l'adresse avocat@AT-associes.com, sous réserve de présenter un justificatif d'identité valide. Toute réclamation peut, par ailleurs, être introduite auprès de la CNIL ( www.cnil.fr)

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.AT-associes.com les conditions générales ci-dessous.

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Ansermaud Trojani & Associés Le Bois des Côtes - Bâtiment A- 300 Route Nationale 6 Limonest (69760)

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SELARL d'avocats au capital de 64 800€
Dont le siège est situé : « Le Bois des Côtes » - Bâtiment A - 300 Route Nationale 6, 69760 Limonest
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